Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2o juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site poiletmoustache.com (ci-après « le Site »), exploité par Poil & moustache , 42 rue Vivienne Paris 75002, SIRET : en cours d'attribution .
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La transaction est sécurisée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Site ne pourra être tenu responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Retours et remboursements
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision par email à service.poiletmoustache@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.